Conditions de location

Version du 12 novembre 2026. Brouillon à faire relire avant la mise en ligne : les passages surlignés restent à compléter.

1. Les parties et le logement

Le loueur : [nom et adresse du loueur], loueur en meublé non professionnel.

Le logement : la « petite maison de Bréhat », maison de pêcheur meublée, anse de la Corderie, 22870 Île-de-Bréhat. Meublé de tourisme, numéro d'enregistrement [numéro d'enregistrement en mairie], non classé.

Description : au rez-de-chaussée, séjour avec cheminée, cuisine et salle à manger équipées (réfrigérateur, cuisinière, four, lave-vaisselle), toilettes ; à l'étage, une chambre avec un lit double, une chambre avec deux lits simples, une salle de bains avec douche dans une baignoire. Jardin clos en terrasses ouvrant sur la grève. Lit bébé. Chauffage électrique et cheminée. Connexion internet, parfois lente. La maison est meublée simplement, dans son état d'origine. Le jardin et le matériel de la grande maison voisine ne font pas partie de la location.

Capacité : 4 personnes au plus, plus 2 bébés. Les animaux sont acceptés.

2. Réservation

La réservation se fait sur ce site. Elle est ferme dès le paiement des arrhes (ou du séjour complet), qui vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule les dates, le nombre de voyageurs et le prix. Le contrat est conclu avec la personne qui réserve, qui doit être majeure et séjourner dans la maison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à une location de vacances à date déterminée (article L221-28 du Code de la consommation) ; l'annulation est régie par l'article 4.

3. Prix et paiement

• Le prix du séjour affiché au moment de la réservation est ferme. Il comprend la location, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de maison et le ménage de fin de séjour (forfait par séjour).
• La taxe de séjour s'ajoute : elle est due par chaque adulte et par nuit, selon le barème de Guingamp-Paimpol Agglomération, et reversée par le loueur.
• À la réservation : 30 % du prix total, à titre d'arrhes, par carte bancaire. La carte est enregistrée de façon sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe) ; le loueur n'a jamais accès à son numéro.
• Le solde est prélevé automatiquement sur la même carte 30 jours avant l'arrivée. Si le prélèvement échoue, un lien de paiement est envoyé par e-mail ; le solde doit être réglé avant l'arrivée.
• Pour une réservation faite moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du prix est payée à la réservation.
• Aucun dépôt de garantie n'est demandé.

4. Annulation

• Par le voyageur, plus de 30 jours avant l'arrivée : les arrhes sont remboursées intégralement.
• Par le voyageur, 30 jours ou moins avant l'arrivée : les sommes versées restent acquises au loueur. Nous vous conseillons une assurance annulation.
• Un séjour écourté ou une arrivée retardée ne donne lieu à aucun remboursement.
• Par le loueur : les sommes versées sont remboursées intégralement, et les arrhes au double, conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation, sauf force majeure.
• Toute annulation se fait par e-mail, en répondant au mail de confirmation.

5. Le séjour

• Arrivée et départ en autonomie, à l'heure qui vous convient ; les modalités d'accès sont envoyées avant l'arrivée. Le jour de départ, la maison doit être libérée avant l'arrivée des voyageurs suivants : l'heure exacte est précisée avant le séjour.
• Le voyageur utilise la maison en bon père de famille, respecte la capacité et le voisinage, et la rend dans l'état où il l'a trouvée (vaisselle faite, poubelles vidées). Pas d'événements ni de fêtes ; la maison est non-fumeur.
• Les animaux sont sous la responsabilité de leurs maîtres ; les dégâts qu'ils causent sont à leur charge.
• Le voyageur est responsable des dégradations qu'il cause et les signale au loueur. Il est invité à vérifier que son assurance habitation couvre la villégiature (responsabilité civile locative).
• Bréhat est une île sans voitures : la traversée depuis l'Arcouest est à la charge et sous la responsabilité du voyageur. Un retard de bateau ne donne pas lieu à remboursement.

6. Données personnelles

Les coordonnées données lors de la réservation servent uniquement à gérer votre séjour (confirmation, paiement, accès à la maison, obligations légales comme la taxe de séjour). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors notre prestataire de paiement (Stripe) et de messagerie. Elles sont conservées le temps de la location et des obligations comptables, puis supprimées. Vous pouvez y accéder, les corriger ou demander leur suppression en écrivant à [adresse e-mail de contact].

7. Litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de la maison.